CGU

1 – Propriétaire

Le présent site web, accessible à l’adresse www.baumaniereboutique.com (ci-après le « Site ») est la propriété de la société SAS BAUMANIERE LES BAUX DE PROVENCE (ci-après SAS BAUMANIERE LES BAUX DE PROVENCE).

• Nom juridique de l’établissement : SAS BAUMANIERE LES BAUX DE PROVENCE
• Nom commercial : Baumanière
• Adresse du siège social : Mas de Baumanière – 13520 – Les Baux-de-Provence
• Adresse du siège social : Mas de Baumanière – 13520 Les Baux de Provence, France
• RCS : 735780116
  SIRET : 735 780 116 00019
• N° de TVA Intracommunautaire : FR18735780116
• Activité (Code NAF ou APE) : Restauration traditionnelle (5610A)
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• RCS : Tarascon
• Capital social : 177 119 euros
• Nom du représentant légal : Jean André Charial en qualité de Gérant
• Nom du responsable publication : Jean André Charial en qualité de Gérant
• Nom du responsable de la protection des données personnelles (DPO) : Marie-Noëlie Charial en qualité de Responsfable des Opérations

Pour nous contacter :

Adresse : Mas de Baumanière – 13520 – Les Baux-de-Provence, France

• Téléphone : +33 (0)4 90 54 56 52
• Contact e-mail : secretariat@baumaniere.com
  E-mail du responsable de traitement des données : mncharial@baumaniere.com
• Site web : baumaniereboutique.com

2 – Conception/Hébergement

Création graphique et conception : Agence Anonymes
Développement : Agence Kangourouge
40 rue Antoine Ré
13010 Marseille

Le site www.baumaniere.com est hébergé par la société VIXNS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris 10 sous le numéro RCS B 499 857 571 et représentée par M. Stéphane Cottin.
Adresse du siège : VIXNS – 25 rue de Chateau Landon 75010 Paris

3 – Contenu du Site & Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de SAS BAUMANIERE. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour un usage personnel.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de SAS BAUMANIERE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits

Texte : © SAS BAUMANIERE

Photos : © SAS BAUMANIERE

4 – Licence d’utilisation du Contenu du Site

La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n’est pas transmissible. Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de SAS BAUMANIERE. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

5 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site web ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site web en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site est hébergé chez un prestataire, Shopify International Ltd., sur le territoire de l’Union Européenne et au Canada conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

www.baumaniereboutique et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6 – Loi Informatique, fichiers et libertés

SAS BAUMANIERE, au capital de 177 119 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 735780116, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site. La personne référente pour la collecte de ces données est Marie-Noëlie Charial, en qualité de Responsable des Opérations.

Les données collectées et stockées sont hébergées par la société Shopify International Ltd., Limited Company, au capital de euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro , dont le siège social est situé c/o Intertrust Ireland – 2nd Floor 1-2 Victoria Buildings – Haddington Road – Dublin 4, D04 XN32 – Ireland.

Shopify International Ltd. est une société qui fournit une solution web pour la création de boutique en ligne ou pour la création d’une plateforme de commerce électronique.

Pour les contacter :

• E-mail : privacy@shopify.com
• Site web : https://www.shopify.com/

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce Site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée de 18 mois pour un visiteur occasionnel et pendant une durée de 36 mois pour les clients de SAS BAUMANIERE. Au-delà de ces durées, les données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Marie Noëlie Charial par e-mail à mncharial@baumaniere.com, ou par courrier à Mas de Baumanière – 13520 Les Baux de Provence, France, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Le Site met aussi à votre disposition sur votre compte client, des éléments afin de gérer vos données.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7 – Sécurité des données

Le site web www.baumaniereboutique.com utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus répandu à travers le monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre SAS BAUMANIERE et les utilisateurs du site web. La clé du succès du SSL est son incroyable simplicité pour les utilisateurs. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l’affichage d’un cadenas et du protocole https dans l’url. Vous pouvez ainsi transmettre des informations de façon sécurisée à. SAS BAUMANIERE.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

Lors du traitement des données à caractère personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénoms, adresses, e-mail de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, SAS BAUMANIERE ne pourra traiter les demandes des utilisateurs.

Le sous-traitant en solution de stockage des données :
Shopify réalise un travail pour protéger vos informations et pour assurer la sécurité et l’intégrité de sa plateforme. Ils réalisent régulièrement des audits par des indépendants afin d’évaluer la sécurité du stockage des données et des systèmes qui traitent les informations financières. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur leurs mesures de sécurité sur https://www.shopify.com/security.

8 – Témoins de connexion Cookies

Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur son logiciel de navigation ou sur le disque dur de l’utilisateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci afin de faciliter l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure d’accès, etc.). Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 13 mois. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant les paramètres de leur navigateur. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations.

9 – Les marques

10 – Liens Hypertextes & Backlinks

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de SAS BAUMANIERE. Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site, sans l’autorisation expresse et préalable de SAS BAUMANIERE.

À la suite de l’autorisation expresse et préalable de SAS BAUMANIERE, le lien hypertexte SAS BAUMANIERE https://www.baumaniereboutique.com doit être accompagné d’un texte descriptif bref et précis qui prévient l’internaute de l’intérêt et de la nature exacte de l’activité de SAS BAUMANIERE. Le lien doit être visible et peut apparaître dans l’onglet « Partenaires » de votre site web. Pour obtenir l’accord exprès et préalable de SAS BAUMANIERE, vous pouvez nous contacter par e-mail communication@baumaniere.com, ou par courrier à à Mas de Baumanière, 13520 Les Baux de Provence, France, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Liens Hypertextes » et en joignant l’adresse URL de votre site internet ainsi que de l’emplacement du lien https://www.baumaniereboutique.com

11 – Autorisation de reproduction de contenus

12 – Respect de la vie privée

13 – Modifications du Site et des Conditions Générales d’Utilisation

14 – Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, c’est à dire dans ce cas précis à SAS BAUMANIERE. À cet effet, SAS BAUMANIERE garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat.